Intégration des préférences ESG des clients dans le conseil en investissement et la gestion de portefeuille : aperçu des nouvelles lignes directrices de l’Association suisse des banquiers (partie I)

Le 1er janvier 2023, les nouvelles “Directives pour les prestataires de services financiers sur l’intégration des préférences et des risques ESG dans le conseil en investissement et la gestion de portefeuille” de l’Association suisse des banquiers (ASB) sont entrées en vigueur. Des périodes de transition s’appliquent pour permettre aux institutions financières concernées de mettre en œuvre ces nouvelles règles dans leurs processus. Le présent document donne un aperçu préliminaire des principales caractéristiques des lignes directrices de l’ASB.

 

1. Champ d’application

Contrairement à l’approche suivie par l’Union européenne pour favoriser la transition climatique, la Suisse tend à privilégier des solutions basées sur des autorégulations émises par des associations professionnelles telles que l’Association suisse des banquiers (ASB) plutôt que d’adopter des règles de droit contraignantes.

Une première version des lignes directrices de l’ASB sur l’intégration des préférences ESG des clients a déjà été adoptée en juin 2020. Contrairement à la version qui est entrée en vigueur en 2023, la version précédente des lignes directrices ne contenait que des recommandations non contraignantes.

Les lignes directrices sont obligatoires pour les membres de l’ASB (principalement les banques et les maisons de titres suisses). Les non-membres peuvent les appliquer volontairement. L’ASB tient une liste des entités qui ont choisi de se conformer volontairement aux lignes directrices.

Étant donné l’absence d’une (auto)réglementation équivalente pour les gestionnaires de patrimoine, on peut s’attendre à ce que les lignes directrices de l’ASB établissent une norme pour l’ensemble du secteur de la gestion d’actifs.

2. Connaître les préférences de vos clients en matière d’ESG

Selon les lignes directrices de l’ASB, les préférences ESG du client désignent les préférences quant à l’opportunité d’intégrer des caractéristiques ESG dans les solutions d’investissement du client et quant à la nature de ces caractéristiques.

L’objectif des lignes directrices est double : (1) définir une norme minimale uniforme au sein de l’industrie et (2) empêcher l’écoblanchiment et, par conséquent, participer à la promotion de la place financière suisse et améliorer sa réputation.

Pour atteindre ces objectifs, les obligations des lignes directrices couvrent les points suivants :

– Obligation d’information : Le prestataire de services financiers doit fournir à ses clients des informations sur les produits liés à l’ESG. Cette obligation n’implique pas que les prestataires de services financiers mettent nécessairement en œuvre des solutions d’investissement durable, mais elle exige que le prestataire de services financiers et le client engagent une discussion sur les investissements durables, leurs coûts et les risques potentiels.

– Définir les préférences ESG du client : Dans un premier temps (phase d’évaluation), le prestataire de services financiers doit déterminer l’intérêt du client pour les investissements ESG. Le client peut alors être classé dans l’une des trois catégories suivantes : très intéressé, intéressé ou neutre, en fonction des préférences exprimées. Si le client exprime effectivement un intérêt pour la possibilité d’investir dans des produits ESG, la deuxième phase (appariement) consiste à examiner si (i) les préférences ESG du client sont alignées sur les caractéristiques ESG de la solution d’investissement applicable, à condition que les objectifs d’investissement primordiaux ne soient pas violés (dans le cas du conseil en investissement et de la gestion de portefeuille) ou (ii) si les préférences ESG du client correspondent aux caractéristiques ESG des instruments financiers recommandés (dans le cas du conseil en investissement basé sur les transactions).

– Documentation : Conformément à l’obligation de documentation prévue par la loi fédérale suisse sur les services financiers, le prestataire de services financiers doit documenter les informations collectées concernant les préférences ESG du client et indiquer s’il existe une inadéquation entre les instruments financiers envisagés, respectivement les solutions d’investissement applicables, et les préférences ESG exprimées par le client.

– Rapports : À la demande des clients qui ont exprimé des préférences ESG, le prestataire de services financiers doit indiquer au client si les solutions d’investissement ESG ou les instruments financiers proposés correspondent à ses préférences ESG.

– Formation : Les prestataires de services financiers doivent proposer les formations nécessaires pour que leurs conseillers clientèle disposent des connaissances appropriées en matière de développement durable, de solutions d’investissement ESG et d’approches ESG applicables.
Reflétant l’approche de la loi fédérale suisse sur les services financiers, les lignes directrices de l’ASB établissent une distinction entre les clients privés, professionnels et institutionnels. Les lignes directrices ne s’appliquent pas à ces derniers. Quant aux clients professionnels, ils peuvent renoncer aux obligations énumérées ci-dessus, à l’exception de l’obligation de définir les préférences ESG du client.

3. Exigences de mise en œuvre et calendrier

Les lignes directrices de l’ASB sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023, mais prévoient diverses périodes de transition pour permettre aux institutions financières concernées de mettre en œuvre les nouvelles règles. La mise en œuvre de ces règles peut nécessiter un travail considérable. Tout d’abord, l’institution financière doit réfléchir à son positionnement en matière d’investissement ESG et, le cas échéant, définir les stratégies ESG qu’elle souhaite commercialiser. L’institution financière doit également acquérir un savoir-faire suffisant dans le domaine de l’investissement durable. Le processus de mise en œuvre nécessite ensuite l’adaptation et la mise à jour de la documentation interne et contractuelle. Les institutions financières concernées devront également mettre en place les formations nécessaires pour le personnel chargé de conseiller les clients.

Les périodes de transition suivantes sont d’application :

– formation des conseillers clientèle : délai jusqu’au 1er janvier 2024 ;
– collecte des préférences ESG et intégration de ces informations dans les services de gestion de portefeuille/conseil en investissement : (a) pour les nouveaux clients : délai jusqu’au 1er janvier 2024 ; (b) pour les clients existants : délai jusqu’au 1er janvier 2025.
La période transitoire applicable aux clients existants ne concerne pas la procédure d’alignement de portefeuille pour les clients ayant un mandat de gestion d’actifs. En d’autres termes, si un client souhaite passer d’un “portefeuille non-ESG” à un “portefeuille ESG”, le processus – qui peut être relativement long et complexe, en fonction de la composition du portefeuille – pourra être achevé après le 1er janvier 2025.

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