Pour commencer, pouvez-vous donner à nos lecteurs un aperçu de la Catalytic Finance Foundation et de votre mission ?

La Catalytic Finance Foundation (anciennement connue sous le nom de R20 – régions d’action climatique) a été fondée à Genève en 2011. Elle a été initialement créée par Arnold Schwarzenegger, en étroite collaboration avec le PNUD, après son mandat de gouverneur de l’État de Californie, afin de créer un écosystème technique et financier facilitant l’identification, le développement et le financement de projets d’infrastructures durables à l’échelle infranationale.

Au départ, nous avons commencé par le financement de projets et nous avons réussi à conclure quelques transactions dans les domaines de l’énergie et de la gestion des déchets. Atteindre la clôture financière prenait toujours plus de temps que prévu et nous avons senti que pour avoir plus d’impact, nous devions passer à l’échelle supérieure et travailler plus en profondeur sur l’écosystème. Pour ce faire, nous nous sommes concentrés sur la création de nouveaux produits d’investissement dédiés à ce type d’infrastructure, en associant des capitaux publics et philanthropiques à des capitaux privés. Nous avons également déployé une assistance technique pour soutenir les promoteurs de projets dans la phase de développement.

Aujourd’hui, nous nous sommes spécialisés dans la gestion de facilités d’assistance technique afin de développer de solides réserves de projets d’infrastructure et d’accélérer la conception et le déploiement de véhicules de financement pour les infrastructures durables. Nous nous concentrons sur les économies en développement et émergentes.

Pourquoi vous concentrez-vous spécifiquement sur les infrastructures durables ?

Dans un monde confronté au changement climatique et à la dégradation de l’environnement, la nécessité de disposer d’infrastructures durables est plus que jamais d’actualité. Notre définition de l’infrastructure durable englobe divers secteurs tels que l’énergie, l’eau, la gestion des déchets, l’agriculture et les transports. Elle implique l’intégration de considérations économiques, sociales et environnementales dans les phases de planification, de conception, de construction et d’exploitation des projets d’infrastructure.

Les projets d’infrastructure durable ne se contentent pas de relever les défis environnementaux urgents, ils peuvent également avoir un impact social et économique positif. En donnant la priorité à l’inclusion et à l’engagement communautaire, ces projets peuvent améliorer l’accès aux services essentiels, créer des opportunités d’emploi et améliorer la qualité de vie des populations vulnérables. En outre, les infrastructures durables peuvent favoriser l’innovation et l’esprit d’entreprise au niveau local, stimulant ainsi la croissance économique et la résilience face aux incertitudes mondiales.

Pouvez-vous préciser ce qu’est le “blended finance” et comment il peut être utilisé pour développer des infrastructures durables ?

Nous définissons le financement catalytique comme un type de financement dont la priorité est de créer des impacts sociaux et environnementaux positifs en plus de générer des retours financiers.

En ce sens, le terme « catalytique » fait référence à la capacité du financement initial à attirer des investissements supplémentaires, entraînant un effet multiplicateur qui crée des impacts positifs encore plus importants. Il est entendu que sans financement catalytique, un projet pourrait ne pas être financé du tout ou l’être d’une manière différente et moins efficace. Au fond, le financement catalytique est une réponse aux défis environnementaux et sociétaux auxquels la société est confrontée aujourd’hui.

Les financements publics ont toujours été utilisés pour subventionner et encourager les projets d’infrastructure transformateurs. Cependant, traditionnellement, cela a été fait au niveau du projet pour réduire le risque spécifique de certains projets. Afin de passer à l’échelle supérieure, les modèles mixtes incluent des fonds publics et philanthropiques dans les structures de capital pour réduire le risque de portefeuilles entiers et rendre l’infrastructure durable plus attrayante pour les investisseurs privés à grande échelle.

Nous savons que la Catalytic Finance Foundation a toujours recherché des solutions infranationales en matière de climat. Qu’entendez-vous par « infranational » et pourquoi pensez-vous que les solutions à ce niveau sont importantes ?

Le terme « infranational » fait partie du jargon des Nations unies et désigne les niveaux d’administration d’un pays qui se situent en dessous du niveau du gouvernement central ou national, comme les régions ou les villes. Nous nous sommes d’abord concentrés sur les régions, car le gouverneur Schwarzenegger était responsable de la signature d’une loi innovante qui traduisait le protocole de Kyoto en droit californien. C’est grâce à cette initiative et à d’autres que le président Obama a demandé au gouverneur Schwarzenegger d’obtenir des engagements similaires de la part de trente autres États américains. Son succès dans la mise en œuvre d’actions au niveau infranational et sa capacité à démontrer la possibilité d’étendre cet impact en le reproduisant à ce niveau sont en fin de compte ce qui nous a incités à nous concentrer sur cette question.

En outre, selon le PNUD, 70 % des solutions au changement climatique doivent être mises en œuvre au niveau infranational, mais le financement conventionnel du climat n’a pas réussi à catalyser le potentiel des investissements climatiques à moyenne échelle. La même étude démontre qu’au moins 105 des 169 cibles sous-jacentes aux 17 ODD ne seront pas atteintes sans les gouvernements infranationaux.

Aujourd’hui, nous menons deux projets qui ciblent spécifiquement les solutions climatiques infranationales :

• Le Subnational Climate Fund (SCF), une initiative mondiale de financement mixte qui vise à investir dans des projets d’infrastructure infranationaux de taille moyenne (5 à 75 millions de dollars) dans les domaines de l’énergie durable, des déchets et de l’assainissement, de l’agriculture régénérative et des solutions basées sur la nature dans les pays en développement, et à les développer.
• Catalytic Cities, un programme financé par Bloomberg Philanthropies, dont l’objectif est d’incuber de nouveaux fonds pour faciliter l’adoption de solutions climatiques urbaines, en accord avec l’objectif d’un réchauffement climatique maximal de 1,5°C. Actuellement, nous travaillons sur trois solutions de financement mixte : la décarbonisation des ports, la gestion des déchets solides municipaux et les bus électriques en Amérique latine.

Quelle est la chose que vous souhaiteriez voir de la part de la communauté financière au sens large lorsqu’il s’agit de s’engager dans des solutions de « blended finance » (financement mixte) ?

Des milliers de projets infranationaux à fort potentiel sont ignorés par les financements commerciaux car les investisseurs ont tendance à préférer des investissements (perçus comme) plus sûrs. Nous pensons que le financement catalytique permettra de débloquer des capitaux provenant à la fois d’investisseurs publics (BMD, IFD, fonds souverains…) et, plus important encore, d’investisseurs privés (fonds de pension, fonds d’assurance, family offices, banques privées, philanthropies, particuliers fortunés et autres investisseurs institutionnels).

Convergence vient d’annoncer que les transactions de financement mixte ont atteint leur plus haut niveau en cinq ans (après un creux de 10 ans en 2022), les banques multilatérales de développement (BMD) et les institutions de financement du développement (IFD) menant la charge. Un nombre croissant d’investisseurs privés ont des politiques et des objectifs durables et investissent de plus en plus dans ces types de produits à fort impact. Malheureusement, les « flux financiers traditionnels » ne se concentrent que sur les ratios risque-rendement et ne s’intéressent pas encore activement à ces produits qui, selon nous, constituent de bonnes opportunités d’investissement en plus de leur impact positif.

Nous aimerions que davantage d’investisseurs privés s’intéressent à ces nouvelles opérations afin qu’elles deviennent une classe d’actifs régulière.

Nous invitons la communauté financière au sens large à se familiariser avec ces modèles et sommes prêts à engager des discussions ouvertes pour comprendre les obstacles qui subsistent aujourd’hui afin de créer davantage d’impact.

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Date de début: 19 Août 2024

Rémunération : stage rémunéré, l’offre exacte dépendant du profil du candidat 

Vue d’ensemble

Sustainable Finance Geneva (SFG) est une association pionnière dédiée à la promotion de la finance durable sur le marché suisse. Établie en 2008 à Genève, en Suisse, nous nous efforçons d’être le partenaire de confiance en matière de connaissances, en nous engageant auprès de l’industrie financière, de la société civile, des organisations internationales et des décideurs politiques pour façonner les pratiques commerciales durables et la création de valeur.  SFG compte plus de 375 membres individuels et plus de 45 membres institutionnels, dont des banques, des gestionnaires et propriétaires d’actifs.

SFG recherche un stagiaire en communication pour supporter la mise en œuvre de la stratégie et des activités de communication de l’organisation.

Tâches, responsabilités et résultats attendus

Sous la responsabilité du Community Manager de SFG, le stagiaire devra :

• Rédiger la lettre d’information mensuelle de SFG. Cela inclut la liaison avec diverses organisations basées à Genève pour rassembler un contenu pertinent et s’assurer qu’il sert les intérêts de la communauté de SFG.
• Gérer le site web de SFG, en le mettant à jour avec les diverses activités que l’organisation organise chaque mois.
• Gérer les médias sociaux de SFG afin d’activer la communauté et de relayer des informations sur les progrès réalisés dans le domaine de la finance durable, en particulier à Genève.
• Soutenir SFG dans la préparation de divers événements.
• Rédiger et traduire des documents, des présentations et des courriels pour soutenir les activités de SFG.
• Effectuer des recherches et suivre les derniers développements liés à la finance durable pour soutenir les tâches de communication.
• Organiser des réunions avec des partenaires/collaborateurs, préparer des ordres du jour et enregistrer des notes détaillées et des actions à entreprendre; assurer un suivi approprié des tâches identifiées lors des réunions avec les partenaires.
• Effectuer toute autre tâche ad hoc ou administrative, selon les besoins de l’organisation.

Qualifications et expérience

• Diplôme universitaire (complet ou en cours) en communication, finance, économie, relations internationales, études de développement, sciences politiques, affaires intergouvernementales ou dans un domaine connexe.
• Aucune expérience professionnelle préalable n’est requise.
• Parler et écrire clairement et efficacement en anglais et en français. SFG étant une organisation basée à Genève, une bonne maîtrise du français (tant à l’oral qu’à l’écrit) est obligatoire.  
• Une forte capacité à effectuer plusieurs tâches à la fois et à être consciencieux et efficace dans le respect des engagements et des délais, ainsi que dans l’obtention de résultats. S’approprier toutes ses responsabilités et honorer ses engagements.
• Aptitude au travail d’équipe et capacité à collaborer et à travailler avec un large éventail de personnes à différents niveaux d’ancienneté et dans différents domaines.
• Écoute les autres, interprète correctement les messages des autres et y répond de manière appropriée ; pose des questions pour clarifier les choses et manifeste son intérêt pour une communication à double sens ; fait preuve d’ouverture en partageant des informations et en tenant les gens informés.

Pour postuler

Veuillez compléter ce formulaire de candidature (et joindre votre CV) avant le 4 juillet 2024.

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Ce mois-ci, nous nous sommes entretenus avec Gerrit Sindermann, président et cofondateur du GreenFintech Network, qui encourage l’écosystème de la finance numérique verte en Suisse. Les Fintechs vertes consistent en une gamme plus large de technologies numériques qui facilitent la transition écologique du secteur financier.

Comment le Green Fintech Network a-t-il vu le jour et quels sont ses objectifs spécifiques ?

Le Green Fintech Network est né d’un groupe de travail chargé de conseiller le gouvernement et les leaders de l’industrie pour positionner la Suisse comme un leader mondial dans la promotion des innovations qui soutiennent la transition écologique du secteur financier. La collaboration initiale s’est avérée très productive, ce qui nous a incités à formaliser ce groupe pour en faire l’association regroupant plusieurs parties prenantes qu’il est aujourd’hui.

Pouvez-vous nous donner un aperçu de la situation du réseau ?

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L’or est utilisé depuis la préhistoire et a été l’un des premiers métaux à être transformé par l’homme, principalement parce qu’on le trouvait sous forme de pépites ou de particules dans le lit des rivières et des ruisseaux. Tout au long de l’histoire, l’or a été apprécié pour sa beauté naturelle et son éclat. Pendant des siècles, il a été un symbole universel de richesse et de pouvoir. Aujourd’hui, l’or est considéré comme un investissement ” havre de paix ” par l’industrie financière, et continue donc d’être un puissant aimant, attirant l’attention des activistes et des spécialistes financiers.

L’extraction de l’or est une industrie mondiale, présente sur tous les continents à l’exception de l’Antarctique. L’or est extrait de mines de types et d’échelles très variés, dont il existe trois types principaux :

1. L’exploitation minière à grande échelle (LSM) est extrêmement gourmande en capitaux et nécessite des niveaux élevés de mécanisation et d’expertise.
   Le cycle de vie d’une mine d’or à grande échelle est long. Avant de pouvoir extraire de l’or, il faut procéder à d’importants travaux d’exploration et de développement. En moyenne, il faut entre 10 et 20 ans pour qu’une mine soit prête à produire des matériaux pouvant être raffinés.
2. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) est pratiquée sous de nombreuses formes et dans de nombreux contextes. Elle fournit des moyens de subsistance à 80 % de la main-d’œuvre employée dans l’industrie extractive à l’échelle mondiale (20 millions de mineurs pour le seul secteur de l’or). Produisant près de 20 % de l’or mondial, ces mineurs n’ont souvent pas accès à d’autres possibilités de gagner leur vie. L’exploitation minière artisanale est souvent mal supervisée par les autorités locales, en raison de l’absence de cadres réglementaires, du manque de capacité d’application ou de la corruption. L’exploitation minière ASM a souvent lieu dans des endroits où il n’y a pas de présence de LSM.
3. L’or recyclé représente une part importante du marché, soit environ 30 % de l’offre totale au cours des 20 dernières années. L’industrie du recyclage de l’or comporte deux segments distincts : la bijouterie, qui représente environ 90 % de l’or recyclé, et le recyclage industriel, qui représente le reste. L’or est l’un des métaux précieux recyclés les plus recherchés en raison de sa valeur. Aujourd’hui, un volume croissant d’or est réintroduit sur le marché grâce au recyclage des équipements électriques et électroniques (déchets électroniques).

Une fois extrait, l’or passe par un long processus de commercialisation, d’exportation, d’affinage et de fabrication avant d’arriver au consommateur final. L’illustration ci-dessous présente les différentes étapes de la chaîne de production :

La Swiss Better Gold Association joue un rôle essentiel dans la promotion de chaînes d’approvisionnement responsables. Pourquoi est-il essentiel pour la Suisse de garantir un approvisionnement en or responsable et quelles mesures cela implique-t-il ? L’or peut-il être produit de manière responsable ? 

Depuis sa création, la Swiss Better Gold Association a défini ses priorités et ses objectifs en soutenant la production responsable de l’ASM et en facilitant l’accès des mineurs de l’ASM aux marchés mondiaux.

L’ASM est souvent associée à une série de problèmes sociaux et environnementaux, notamment les conflits, le travail des enfants et la pollution par le mercure. Généralement pratiquée de manière informelle, les droits du travail des mineurs ne sont pas respectés et leurs conditions de travail sont rudimentaires (c’est le moins que l’on puisse dire).

En tant qu’association industrielle, Swiss Better Gold rassemble diverses entreprises actives dans le secteur de l’or, notamment des raffineurs, des bijoutiers, des horlogers et des institutions financières. Swiss Better Gold a été créée pour s’attaquer aux problèmes rencontrés par les producteurs miniers artisanaux et à petite échelle et pour apporter une solution commerciale aux problèmes sociaux et environnementaux liés à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.

Pour atteindre ses objectifs, l’association s’associe au Secrétariat d’État suisse à l’économie (SECO) pour mettre en œuvre l’initiative Swiss Better Gold dans les pays producteurs d’or. Nos activités aident les communautés minières à améliorer leurs pratiques techniques, organisationnelles, sociales et environnementales. La Swiss Better Gold Initiative est également engagée avec les gouvernements de ces pays dans la formalisation du secteur AGSM.

Pourriez-vous présenter les principales initiatives de l’association Swiss Better Gold visant à remédier aux mauvaises conditions de travail et de vie dans les communautés d’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or ?

Depuis sa création en 2013, l’initiative Swiss Better Gold a travaillé avec près de 130 mines au Pérou, en Colombie et en Bolivie, ce qui a eu un impact direct sur la vie de plus de 60 000 mineurs.

Au cours de cette période, nous avons pu aider des dizaines de producteurs ASM à établir des chaînes d’approvisionnement directes et à réaliser des améliorations sociales et environnementales tangibles.

Notre approche est basée sur la proximité et une présence constante sur le terrain. Nous disposons d’une équipe pluridisciplinaire de 10 personnes au Pérou et de 10 autres en Colombie. Ces équipes apportent une assistance technique indispensable aux producteurs d’ASM, notamment en leur fournissant des conseils en matière d’exploitation minière et un soutien social, environnemental ou managérial pour améliorer leurs pratiques quotidiennes.

Lorsque les producteurs se conforment pleinement à nos critères, ils ont accès à la prime d’impact Swiss Better Gold, qui aide les communautés d’ASM à mettre en œuvre des programmes sociaux et environnementaux efficaces.

À ce jour, Swiss Better Gold a facilité l’exportation de 17 tonnes d’or ASM responsable et a réinvesti environ 6,6 millions de dollars américains de prime d’impact dans une vingtaine de projets sur le terrain.

Quelques exemples concrets : 1. une coopérative minière au Pérou a éliminé 56 kg de mercure par an grâce à notre assistance technique ; 2. nous avons permis à 1 300 orpailleurs artisanaux, dont 51 % de femmes, d’accéder au marché en les regroupant dans une chaîne d’approvisionnement plus évolutive ; et 3. nous avons co-construit une petite école où 100 % des enfants d’une communauté isolée peuvent accéder à l’éducation. Vous trouverez d’autres exemples sur notre site web et dans notre rapport d’impact.

L’amélioration continue est un principe fondamental de Swiss Better Gold. Pouvez-vous nous en dire plus sur le mécanisme d’amélioration de Swiss Better Gold et sur la manière dont les mineurs d’or artisanaux et à petite échelle peuvent démontrer qu’ils sont en conformité avec ce principe ?

Notre approche est axée sur l’amélioration continue ; nous l’appelons aussi l’approche de l’escalator. Nos critères sont définis par nos membres (horlogers, raffineurs, banques) et ont été définis pour la première fois en 2016.

La question simple (et pas si simple) que nous avons posée à nos membres était la suivante : que devraient faire précisément les producteurs d’ASM pour que vous vous sentiez à l’aise d’acheter cet or ?

C’est ainsi que nous avons défini les critères de l’étape 1 (de base) et de l’étape 2 (conformité totale) (voir illustration).

En termes de processus, nous disposons d’une équipe d’experts locaux (métallurgistes, conseillers juridiques, professionnels sociaux et environnementaux) qui évaluent le statut des producteurs d’ASM, identifient les écarts entre la situation actuelle et celle que nous aimerions voir chez ces producteurs et, enfin, proposent un plan d’amélioration continue pour combler chaque écart et atteindre la pleine conformité avec les critères.

Lorsque nous disons “de base”, cela signifie qu’une entité légalement reconnue a été créée (ou est au moins en cours de formalisation) et qu’il y a un engagement (par écrit) pour une amélioration continue dans un délai donné (nous donnons généralement 24 mois). Si rien ne se passe dans ce délai, l’exploitation minière est retirée du programme Swiss Better Gold.

Comment les investisseurs peuvent-ils améliorer leurs pratiques de précaution lorsqu’ils investissent dans l’or, en particulier en ce qui concerne les considérations de durabilité et d’éthique ?

C’est une très bonne question qui arrive à son heure.
En mars dernier, les législateurs du Parlement européen ont approuvé une série de règles visant à protéger les consommateurs contre l’écoblanchiment, c’est-à-dire les allégations environnementales trompeuses des entreprises. Ces règles exigent que les entreprises soumettent à une vérification des allégations de marketing de produits telles que “biodégradable” ou “moins polluant” avant d’être autorisées à les utiliser. Cela signifie que les entreprises doivent justifier et vérifier leurs affirmations en matière de développement durable, d’écologie et d’éthique.

Les investisseurs doivent s’assurer de la fiabilité des affirmations des entreprises à l’aide de preuves étayées recueillies dans le cadre d’exercices de contrôle préalable (DC) renforcés et continus. En ce qui concerne l’or, le résultat de la vérification préalable doit permettre de s’assurer que l’entreprise respecte les sanctions, les lois contre le blanchiment d’argent et la corruption, qu’elle n’a pas recours au travail des enfants ou au travail forcé et qu’elle n’entraîne pas de dégradation de l’environnement. C’est pourquoi les entreprises peuvent choisir de s’associer à des organisations de développement spécialisées qui s’efforcent de lutter contre les problèmes susmentionnés dans les chaînes d’approvisionnement.

Les membres de la Swiss Better Gold Association bénéficient de notre cadre, de nos connaissances et de notre expertise tout au long du processus de diligence raisonnable et peuvent profiter des résultats de notre travail sur le terrain avec les producteurs ASM. Vous pouvez en savoir plus sur notre travail et nos réalisations dans ce domaine sur notre site web.

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Et le problème persiste chez nous. La Suisse ne parvient toujours pas à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes et est confrontée à des défis persistants dans des domaines clés. La représentation des femmes dans les postes de direction stagne à 14 % entre 2021 et 2022, ce qui contraste fortement avec les 27 % de la Suède. De même, la représentation des femmes dans les postes de direction n’est que de 23 %, inchangée depuis 2021, ce qui la place derrière des pays comme le Royaume-Uni, qui affiche 31 %. En outre, et c’est inquiétant, la Suisse est passée du top 10 du Global Gender Gap Index en 2020 à la 21e place en 2022.

C’est pourquoi SFG a fait du genre un thème d’impact clé en 2021 et, en 2023, a accepté d’assumer le rôle de président du groupe de travail sur le genre de FC4S. Les Centres financiers pour la Durabilité (FC4S) sont une alliance internationale de 40 hubs financiers unis dans leurs efforts pour faire avancer les objectifs décrits dans l’Agenda 2030 et l’Accord de Paris. L’objectif du groupe de travail sur le genre est de promouvoir l’égalité des sexes au sein des centres financiers par la sensibilisation, l’éducation et des actions catalytiques. En 2023, le groupe de travail a lancé deux ressources fantastiques – un cadre et un guide pratique – et en l’honneur de la JIF2024, nous voulions les mettre en lumière aujourd’hui :

La Charte sur le Genre de FC4S

En septembre, la Charte sur le Genre a été adoptée et approuvée par 21 membres lors de l’assemblée générale annuelle de FC4S. La charte doit servir de cadre à la construction d’un écosystème financier inclusif qui intègre les considérations de genre dans tous les aspects de la prise de décision, des investissements aux opérations, en passant par les stratégies et la gestion, les produits, les services et l’engagement des clients. En savoir plus

Le Livret sur le Genre de FC4S 

En décembre, le groupe de travail sur le genre de FC4S a lancé un Livret sur le Genre lors de la COP28 à Dubaï, à l’occasion de la Journée de la Finance. Le Livret sur le genre est une extension de la Charte et sert de référence complète. Il guide les centres financiers dans l’application des principes énoncés dans la Charte, en leur fournissant des actions spécifiques, des ressources pratiques et des études de cas. Ce manuel, élaboré en collaboration, est un instrument précieux qui favorise l’avancement des centres financiers dans leur quête de l’égalité entre les femmes et les hommes. En savoir plus

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La GRI a récemment lancé sa nouvelle norme de reporting pour le secteur de l’exploitation minière, pourquoi avez-vous choisi de vous concentrer sur ce secteur ?

Les normes sectorielles, qui sont le dernier élément de la famille des normes de la GRI, ont été introduites pour améliorer la qualité, l’exhaustivité et la cohérence des rapports des entreprises d’un secteur donné. Les premiers secteurs concernés ont été déterminés en fonction de l’étendue et de la gravité des impacts – nous disposons actuellement de normes couvrant le pétrole, le gaz et le charbon, l’agriculture, l’aquaculture et la pêche, ainsi que l’exploitation minière.

Bien que les rapports GRI aient été adoptés par de nombreuses organisations minières de premier plan – plus de deux tiers des plus grandes sociétés minières du monde utilisent la GRI pour communiquer des informations sur le développement durable – la qualité des rapports du secteur est largement considérée comme inadéquate et ne répond pas aux attentes des parties prenantes. Les investisseurs, le monde universitaire, la société civile et bien d’autres ont estimé que la pratique consistant à agréger les informations au niveau de l’entreprise n’était pas suffisamment détaillée pour refléter les principaux impacts locaux.

L’importance d’une bonne gestion des impacts par le secteur s’accroît également, l’exploitation minière se trouvant à l’intersection des nombreuses crises auxquelles le monde est confronté : le changement climatique, la perte de biodiversité, les conflits et l’inégalité. L’incapacité à gérer les impacts pourrait avoir de profondes répercussions sur les transitions en matière d’énergie propre, alimenter la perte de biodiversité et mettre en péril le bien-être et les droits des personnes touchées par l’exploitation minière.

Quel type de sociétés cette norme vise-t-elle ? En d’autres termes, comment définissez-vous le secteur minier ?

La GRI 14 couvre les organisations impliquées dans la prospection, l’extraction et le traitement primaire de tous les types de minéraux, métalliques et non métalliques, à l’exception du pétrole, du gaz et du charbon, qui font déjà l’objet de normes sectorielles. Le champ d’application comprend également les organisations qui entreprennent des activités de soutien à l’exploitation minière, telles que le transport et le stockage, lorsqu’elles sont intégrées aux opérations principales de l’organisation minière, ainsi que les fournisseurs de produits et de services spécialisés aux organisations minières.

Le traitement des métaux et le commerce des matières premières sont exclus et seront couverts par d’autres normes sectorielles.

Quels sont les thèmes de durabilité couverts par la norme ? Certains thèmes sont-ils particulièrement spécifiques à l’industrie minière ?

La norme aborde un large éventail de questions et répertorie 25 thèmes susceptibles d’être importants pour la plupart des entreprises du secteur. Ces thèmes sont répartis en cinq groupes principaux : les questions environnementales, l’impact sur les communautés locales, les travailleurs, la transparence des paiements et les pratiques commerciales éthiques, ainsi que quelques thèmes transversaux.

Les questions environnementales portent sur des sujets tels que le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, les émissions atmosphériques, la gestion des déchets et des résidus, et l’eau. Pour les communautés locales, les contributions économiques telles que l’emploi, l’approvisionnement, les investissements communautaires sont couvertes, ainsi que les impacts sociaux sur la santé et le bien-être. Les thèmes abordés comprennent également les impacts spécifiques liés aux droits fonciers et à la réinstallation, aux droits des peuples autochtones et aux questions relatives au personnel de sécurité.

Les thèmes relatifs aux travailleurs comprennent la santé et la sécurité, la formation, les salaires, les avantages sociaux et la diversité, ainsi que d’autres droits fondamentaux au travail, tels que le travail des enfants et le travail forcé, la discrimination et la liberté d’association et de négociation collective.

La norme comporte également un ensemble de thèmes relatifs à la transparence financière, basés sur les normes thématiques de la GRI sur la fiscalité, la lutte contre la corruption et les politiques publiques, mais complétés par des informations provenant de la norme ITIE 2023, notamment sur la propriété effective, la transparence des contrats et les rapports sur les flux financiers au niveau des projets.

Enfin, quelques sujets qui recoupent de nombreuses dimensions de la durabilité : la gestion des incidents critiques, la fermeture et la réhabilitation, ainsi que les zones touchées par un conflit ou à haut risque. Tous ces éléments sont susceptibles d’avoir de graves répercussions sur les communautés, l’environnement et les travailleurs. Je devrais également mentionner le genre, qui est un thème commun à l’ensemble de la norme, avec des attentes en matière d’approches de gestion spécifiques au genre et de désagrégation des données par genre dans divers domaines.

L’un des thèmes inclus dans la liste est totalement nouveau dans le système de la GRI et est tout à fait unique dans le secteur minier, il s’agit de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM). Ce thème est axé sur les interactions entre les grandes organisations minières et l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, qui sont souvent des opérations informelles, mais qui constituent des sources de revenus importantes pour de nombreuses communautés rurales, en particulier dans les pays à faible revenu. En raison de la fréquence de ces interactions, l’ASM est considérée comme un groupe de parties prenantes important pour les grandes mines, et l’on attend de plus en plus des grandes organisations qu’elles gèrent bien ces relations. On attend également des entreprises qu’elles atténuent les effets négatifs sur l’économie ou les droits de l’homme qui pourraient résulter de ces interactions et, dans certains cas, qu’elles aident les exploitants d’ASM à améliorer leurs activités et à se formaliser.

Les sociétés minières peuvent également être impliquées dans les effets négatifs de l’ASM, tels que la pollution par le mercure ou le travail des enfants, par le biais de leurs relations commerciales, c’est-à-dire si elles achètent des minerais à l’ASM, dont on s’attend à ce qu’elle augmente à l’avenir.

En lien avec l’un des principaux thèmes d’impact de SFG, la paix, cette norme prévoit-elle des exigences supplémentaires en matière de reporting pour les entreprises opérant dans des zones touchées par des conflits ou fragiles ?

La norme prévoit un thème spécifique pour les entreprises opérant dans des zones touchées par des conflits ou à haut risque, où le risque d’abus des droits de l’homme est plus élevé, comme le travail forcé, le travail des enfants, la violence sexuelle et d’autres violations du droit humanitaire international. On s’attend à ce que le fait d’opérer dans ces situations – ou de s’approvisionner auprès d’organisations situées dans des zones touchées par un conflit – nécessite une diligence accrue. Le sujet met l’accent sur les efforts déployés par les entreprises pour identifier les signaux d’alarme et les risques potentiels, et pose des questions sur l’adhésion aux lignes directrices de diligence raisonnable des OECD pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit ou à haut risque.

En quoi cette norme sera-t-elle utile aux investisseurs ?

Les investisseurs sont de plus en plus intéressés par des informations détaillant les impacts des sociétés minières sur le monde extérieur – et pas seulement par la façon dont les questions de durabilité peuvent affecter les perspectives de la société.

Comme nous le savons, il existe un besoin important d’investissements ciblant des solutions climatiques, dont beaucoup reposent sur les minéraux et les métaux. Les investisseurs savent que le secteur a toujours été marqué par les violations des droits de l’homme, la corruption et les problèmes environnementaux, et il existe une certaine appréhension à l’idée d’accélérer les projets d’exploitation de minerais essentiels sans en comprendre pleinement l’impact à terme. Comme l’a souligné Adam Matthews, président de la Commission mondiale des investisseurs pour l’exploitation minière 2030, lors du lancement de la norme GRI sur l’exploitation minière, les investisseurs doivent avoir la certitude que les entreprises de toutes les régions respectent les mêmes normes et qu’ils soutiennent celles qui adhèrent aux meilleures normes possibles, en particulier dans le contexte de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Les investisseurs ont un effet de levier sur les entreprises et peuvent déclencher des améliorations vers des objectifs communs de durabilité globale, mais ils ont besoin de données meilleures et plus détaillées afin de comprendre pleinement les impacts et de faire des comparaisons entre les entreprises, les sites miniers et les produits de base.

Nous espérons que les investisseurs adopteront cette norme comme base de transparence pour les entreprises minières, qu’ils s’engageront sur les thèmes et les sujets et qu’ils demanderont plus d’informations, ce qui contribuera à orienter les efforts vers un secteur minier plus durable et plus responsable.

Téléchargez la norme: https://www.globalreporting.org/standards/standards-development/sector-standard-for-mining/

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Sustainable Finance Geneva (SFG) et la Geneva Impact Investing Association (GIIA) ont uni leurs forces pour renforcer la prochaine génération de professionnels de la finance durable. Nous sommes fiers de lancer le programme de mentorat GIIA-SFG.

Ce programme permettra aux étudiants d’apprendre auprès de professionnels expérimentés de la finance durable et de renforcer leurs compétences et leurs connaissances. SFG fait appel à ses membres et à sa communauté pour participer à ce programme unique en tant que mentors. Tous les détails sont disponibles ci-dessous.

Pourquoi devenir mentor ?

Le programme de mentorat GIIA-SFG vous offre la chance unique de partager votre expertise, votre sagesse et vos relations pour aider les jeunes professionnels à naviguer dans le paysage complexe de la finance durable et de l’investissement d’impact. Être mentor est une expérience enrichissante et une excellente occasion de partager ce que vous avez appris tout au long de votre carrière pour aider quelqu’un qui commence son propre voyage.

Quelles sont les conditions requises ?

Pour que le programme soit accessible au plus grand nombre, trois sessions entre mentorés et mentors sont prévues dans le programme. Les mentors et les mentorés peuvent, bien entendu, rester en contact après le programme s’ils le souhaitent. GIIA et SFG fournissent des ressources utiles telles que des questions de discussion, des guides d’entretiens fictifs, etc. pour aider les paires à naviguer dans leurs réunions.

INTRODUCTIONS (en tête-à-tête) – lors de la première réunion, les mentors partageront des informations sur leur propre parcours professionnel et répondront aux questions des mentorés sur le secteur de la finance. Le mentoré fera part de ses objectifs de carrière et de ses aspirations et demandera des conseils généraux sur l’approche qu’il devrait adopter pour naviguer dans le secteur.
CONSEILS DE CARRIÈRE (en tête-à-tête) – la deuxième réunion est plus axée sur la carrière. Les mentorés peuvent demander aux mentors des conseils sur leur CV et leur lettre de motivation, ou le groupe peut décider d’organiser un entretien fictif pour aider le mentoré à s’entraîner.
APERO DE NETWORKING (en groupe) – pour clôturer le programme, GIIA et SFG réuniront tous les mentors et les mentorés pour une soirée de networking et de partage.

Dates à retenir

Appariement Mentee-Mentor : 15 mars
Première session : Avant la fin du mois de mars
Deuxième session : Avant le 15 avril
Session de mise en réseau et de réflexion : Fin avril

Postulez

Toute personne souhaitant devenir mentor doit remplir ce formulaire avant le 1er Mars.

About Geneva Impact Investing Association (GIIA): 

Established in September 2021, GIIA is a student-led initiative at the Graduate Institute of International and Development Studies (IHEID), focusing on impact investing, sustainable finance, and ESG. Our mission is to foster the next generation of leaders in these fields by providing them with knowledge, networking opportunities, and practical experiences. Through this partnership with SFG, we aim to bridge the gap between academic understanding and professional practice in sustainable finance by offering mentorship to the students of IHEID, UNIGE and HEG.

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1. Quelques rappels

Cette première section donne un bref aperçu de la notion de greenwashing en droit suisse/autorégulation et des mesures en vigueur pour prévenir le risque de greenwashing dans le secteur financier.

a. Qu’est-ce que le greenwashing?

A ce jour, la notion de greenwashing n’est définie ni dans la loi, ni dans les autorégulations de l’Association Suisse des Banques (ASB)[1] ou de l’Asset Management Association Switzerland (AMAS). Cependant, quelques tentatives dispersées de définition peuvent être trouvées.

En particulier, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qualifie de greenwashing les pratiques qui ont pour effet, intentionnellement ou non, d’induire en erreur les investisseurs et les clients sur les caractéristiques durables des produits et services financiers[2].

Le Conseil fédéral, quant à lui, considère qu’il y a greenwashing dans le secteur financier lorsque, par exemple, un instrument ou un service financier est présenté comme ayant des caractéristiques durables ou poursuivant des objectifs de durabilité, et que cette présentation ne reflète pas adéquatement la réalité[3].

Dans le contexte des produits et services financiers, la définition de ‘greenwashing’ soulève une question préliminaire à laquelle il faut répondre : qu’est-ce qu’un investissement durable ? Or, la notion d'”investissement durable” reste floue dans la réglementation suisse.

En l’état, seule l’autorégulation AMAS sur la transparence et la divulgation donne une définition de ce que l’on entend par investissement durable : un investissement est considéré comme durable s’il a un lien avec la durabilité. Un tel lien existe si l’investissement est décrit ou positionné comme durable en référence aux approches ESG décrites dans l’autorégulation (par exemple, investissement thématique, stewardship, alignement sur le climat).

b. Quelles sont les mesures en place en Suisse pour lutter contre le greenwashing ?

Les mesures adoptées à ce jour pour prévenir le greenwashing sont essentiellement des mesures d’autorégulation. L’autorégulation AMAS[4] et les lignes directrices de l’ASB sur les préférences ESG[5] visent, entre autres, à lutter contre le greenwashing en créant une plus grande transparence au niveau de l’institution financière et des caractéristiques des produits (autorégulation AMAS), ainsi qu’au niveau de l’information communiquée au client (point de vente) (lignes directrices de l’ASB).

Ces mesures sont basées sur une stratégie de transparence. L’approche consiste à mettre en place un système où les clients peuvent accéder à des informations fiables, leur permettant de comparer les produits et de prendre des décisions d’investissement informées. Toutefois, ces autorégulations ne sont contraignantes que pour les membres de l’ASB et, respectivement, de l’AMAS.

2. Failles dans l’autorégulation actuelle

Dans sa prise de position du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral constate que les réponses apportées par l’autorégulation ne sont pas suffisantes. Il préconise notamment l’introduction d’un cadre uniforme applicable à tous les produits et services financiers. L’objectif est de sortir de l’approche fragmentée qui prévaut aujourd’hui.

Les éléments clés de la nouvelle réglementation proposée sont les suivants :

• Une classification commune pour clarifier ce qui constitue un produit ou un service financier durable.
• Description des approches de durabilité appliquées, sous la forme d’informations facilement accessibles au public, transparentes et comparables.
• L’obligation de justifier le(s) objectif(s) de durabilité choisi(s), de manière à pouvoir évaluer la conformité entre les objectifs déclarés et leur mise en œuvre.
• La vérification par un tiers indépendant (auditeur) des principes de transparence appliqués par l’institution financière.
• Caractère contraignant de la nouvelle réglementation contre l’écoblanchiment, mise en œuvre effective de ses obligations et recours juridique pour les clients en cas de non-respect.

3. Derniers développements

a. Vers une réglementation contraignante dans le secteur financier

Suite à sa prise de position de décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé le 25 octobre 2023 que les mesures qu’il préconise pour lutter contre le greenwashing dans le secteur financier devraient être réglées par voie d’ordonnance.

Le Département fédéral des finances (DFF) a jusqu’à fin août 2024 pour élaborer un projet d’ordonnance. La possibilité de lutter contre le greenwashing par l’autorégulation des associations professionnelles n’est toutefois pas totalement exclue. Le gouvernement suisse s’abstiendra d’intervenir si les associations professionnelles soumettent une proposition de cadre d’autorégulation qui atteint les mêmes objectifs que ceux soutenus par le Conseil fédéral.

Etant donné que les éléments clés décrits dans la position de décembre 2022 comprennent l’établissement de recours juridiques pour les clients, il semble peu probable qu’une solution basée sur la seule autorégulation soit suffisante. L’autorégulation, qui est de nature privée, ne permet pas d’introduire des moyens juridiques étatiques. De plus, l’autorégulation ne peut être contraignante que pour les membres de l’organisation qui l’a émise (à moins que cette autorégulation ne soit reconnue par la FINMA comme une norme minimale de la branche, et donc contraignante pour tous les acteurs de la branche).

Il semblerait toutefois approprié que l’ordonnance soit complétée par une autorégulation qui préciserait les détails des obligations en matière de greenwashing et leur mise en œuvre.

b. Directives sur la publicité concernant l’environnement

Le 19 décembre 2023, la Commission suisse pour la loyauté a publié une nouvelle directive sur la publicité utilisant l’environnement ou les allégations climatiques[6].

La Commission suisse pour la loyauté est un organisme privé créé en 1966 par l’industrie de la communication pour surveiller la publicité et empêcher les pratiques publicitaires déloyales au sens de la loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD).

En tant qu’organisme indépendant de droit privé, cette commission n’est pas investie d’une autorité publique et n’est donc pas autorisée à imposer des sanctions ou des mesures en vertu de la LCD. Néanmoins, il est possible de déposer une plainte auprès de la Commission suisse pour la loyauté concernant une publicité que le plaignant (p. ex. consommateurs, clients ou concurrents) considère comme déloyale en vertu de l’article 3 de la LCD. Après examen de la plainte, la Commission rend une décision et, si la plainte est confirmée, émet des recommandations visant à faire cesser la pratique déloyale.

La nouvelle directive rappelle les principes fondamentaux de la publicité en droit suisse, à savoir les principes de véracité et de clarté. Elle précise notamment ce qu’un consommateur/client de bonne foi est en droit d’attendre lorsque des indications telles que “durable”, “respectueux de l’environnement”, “neutre en CO2” ou “climatiquement neutre” sont utilisées dans un contexte publicitaire.

Bien que cette ligne directrice ne vise pas spécifiquement les institutions financières et qu’elle ne soit pas contraignante, elle rappelle que le greenwashing est une forme de publicité trompeuse qui est déjà soumise aux conditions de la LCD. Les informations et clarifications contenues dans cette ligne directrice pourraient inspirer les tribunaux lorsqu’ils examinent le bien-fondé d’une plainte contre le marketing vert.

De même, les principes élaborés par la Commission suisse pour la loyauté peuvent fournir aux institutions financières des orientations utiles lorsqu’elles définissent leurs pratiques de marketing pour les produits durables.

Vos contacts à OBERSON ABELS SA

Antoine Amiguet

aamiguet@obersonabels.com

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Philipp Fischer

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Sonia De la Fuente

sdelafuente@obersonabels.com

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[1]     See, however, the three aspects of greenwashing described by the SBA on its website: https://www.swissbanking.ch/en/topics/sustainable-finance/greenwashing.

[2]     FINMA Guidance 05/2021 “Preventing and combating greenwashing”, 3 November 2021, p. 2.

[3]     The Federal Council’s position on the prevention of greenwashing in the financial sector, 16 December 2022, p. 1.

[4]     Self-regulation on transparency and disclosure for sustainability-related collective assets, as of 1st November 2023.

[5]   Guidelines for the financial service providers on the integration of ESG-preferences and ESG risks into investment advice and portfolio management, October 2023.

[6]     The Guideline (in French and German) is available here.

[7]     See press release: Federal Council decides on further development of Swiss Climate Scores, 8 December 2023.

[8]     See press release: Nature-related financial risks: FINMA launches consultation on new circular, 1^st February 2024.

[9]     See Increased transparency in the context of non-financial reporting duties (Part II), Newsletter The Bridge, March 2022.

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• Dans un paysage géopolitique complexe et des perspectives économiques incertaines, les dirigeants présents à Davos ont exploré un nouveau modèle de croissance, soulignant l’importance de repenser la prospérité, le capitalisme de libre-échange et un modèle de croissance équilibré qui tient compte de l’équité et de la durabilité.
• L’IA a été au centre de nombreuses sessions à Davos, les discussions mettant en évidence son potentiel de découverte scientifique, tandis que les appels à la gouvernance, à la réglementation et à la distribution équitable des bénéfices ont été lancés par les secteurs public et privé, soulignant l’importance d’une approche réglementaire mondiale et d’un développement inclusif.
• Les discussions de Davos ont mis l’accent sur l’urgence d’agir face à la crise climatique, les dirigeants appelant à une réponse accélérée et soulignant la nécessité de s’écarter du statu quo. La nécessité d’une transition juste a été soulignée par plusieurs orateurs, qui ont reconnu le lien entre l’action climatique, la compétitivité des entreprises et le bien-être de la société.

Source: WEF. (2024). Davos 2024: 4 things to know. https://www.weforum.org/agenda/2024/01/davos-2024-highlights-ai-growth-climate-security/

De nombreuses personnes et institutions genevoises étaient présentes à Davos cette année, participant à une variété de sessions, de discussions et d’événements de réseautage. Nous avons rencontré certains d’entre eux pour connaître leurs impressions :

“Les risques liés à la nature figurent dans la première moitié de la liste des risques à 10 ans du Global Risks Report 2024 du WEF, et les dirigeants disposent d’une stratégie claire pour agir dans le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal”, a déclaré le président du WEF. L’action en faveur de la nature a occupé une place prépondérante à Davos cette année, qu’il s’agisse des événements de la Tente SDG sur les crédits de biodiversité et la définition de “nature positive”, de la présentation de la coorporation inaugurale de 320 “Taskforce on Nature-related Financial Disclosures” (TNFD) Early Adopters, du modèle de grande nature de l’artiste Refik Anadol soutenu par le WEF, ou de l’annonce de la mise en ligne du Centre des risques de l’UNEP FI dans le courant de l’année. Les leaders du monde économique sont de plus en plus convaincus de la nécessité d’investir dans la conservation, la restauration et les approches régénératives qui récompensent les gardiens de la nature, y compris les peuples autochtones et les communautés locales”.

– Jessica Smith, UNEP FI : Présente au nom de la Biodiversity Credits Alliance, une initiative soutenue par les Nations Unies pour guider le développement des marchés de la nature.

” Ce que j’en retiens, principalement, c’est que le principal défi de notre époque est de rétablir la confiance dans notre système économique. Le bien social et la nature doivent faire partie de l’équation, et l’investissement privé, partie de la solution. Les acteurs publics et philanthropiques peuvent jouer un rôle majeur dans la mise en place des fondations nécessaires pour que les capitaux privés soutiennent les SDGs, en particulier dans les marchés en développement. Le partenariat entre le gouvernement suisse, UBS Optimus et maintenant le Luxembourg autour de l’initiative SDG Impact Finance, qui vise à développer l’investissement d’impact, en est un bon exemple”.

– Guillaume Bonnel, SDG Impact Finance Initiative : A participé à l’événement “Unlocking the True Potential of Sustainable Financing in a Complex World”, à la Maison de la Suisse, pour annoncer l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à l’Initiative SDG Impact Finance.

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